Le P2P = téléchargement sur Internet

Rappel du premier message :

On connait le nombre de peer to peer soit des programes qui permettent le partages de fichiers tels que Edonkey, Overnet, etc...
Donc télécharger sur Internet serait illégal si on ne possède pas la version originale.
Trouvez vous normal, qu'on nous mette tous les moyens pour faire du téléchargement?
Puis il était en discution d'etre dénoncé par son propre FAI après 2 ou 3 avertissements, or aujourd'hui on entends plus parler...

Pour en savoir plus, voici le texte de ces amendements qui ont été votés :

* Amendement 153

I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

* Amendement 154

Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

Et pour mémoire, les articles L. 311-3 et L.311-4 relatifs à la copie privée :

* Art. L. 311-3. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)

La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.

* Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)

La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du 1 de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.

le gouvernement étant contre ces deux amendements, il devrait solliciter, une deuxième délibération pour les écarter. La suite des débats, la mise en oeuvre concrète, les réactions des différents acteurs...

Source Clubic

La lois a été votée hier soir par les députés, la grosse majorité a été voté par l'UMP.
Dès à présent que çà soit pour un usage privé ou proféssionnel, c'est totalement ilégal et verbalisable.
Certes les Amendes risquent d'etre mois importantes que ce qu'on a connu, mais risquent d'etre plus régulières.
A mon avis on n'est pas pret d'arreter d'en parler

Et si la lutte contre le piratage passait par l'invention de nouvelles sanctions? Il n'aura suffi que de quelques propositions de la ministre de la Culture Christine Albanel dans la partie débat du conseil des ministres de ce mercredi pour remettre le sujet sur le devant de la scène. A l'issu du conseil (Voir notre article), le porte-parole du gouvernement s'est en, effet inquiété publiquement des conséquences du piratage. "Depuis 2002, le marché du disque a diminué en France de 40% et on commence à percevoir des signes importants de chute pour l'industrie du cinéma", a affirmé Laurent Wauquiez en écho aux propos de Nicolas Sarokzy un peu plus tôt : "Si on continue comme ça, on va tuer la culture".

Le porte-parole du gouvernement annonçait dans la foulée la création d'une commission sur le sujet dont les conclusions seront rendues directement au président de la République. Apparemment surpris par cette annonce, le ministère de la Culture - qui n'avait pas encore communiqué sur ce thème et préfère parler de "mission" - a dû préciser son plan. Paul Rechter, chef du département de l'information et de la communication au ministère explique à LCI.fr qu'il est "articulé autour de deux volets" : "une amélioration de l'offre de téléchargement légal, d'une part, et une meilleure lutte contre les pirates, d'autre part".

Débit bridé

Pour le ministère, l'amélioration de l'offre légale passe par un élargissement des catalogues payants, qui sont sans commune mesure avec la richesse des catalogues pirates disponibles- sans bourse délier - sur les réseaux d'échanges peer-to-peer. Le ministère de la culture cherche donc à motiver les acteurs et à les aider à proposer davantage de films et morceaux de musique au meilleur prix. C'est précisément le but de la mission présidée par Denis Olivennes.

Le directeur de la FNAC devra également ouvrir le dialogue avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) qui offrent aux pirates l'outil pour commettre leurs forfaits. Le ministère souhaite les faire rentrer dans un cercle vertueux, pédagogique. Par "pédagogie", il entend par exemple "l'envoi de messages d'avertissements à ceux qui téléchargent illégalement". Une source proche du dossier évoque également des sanctions plus sévères. Les pirates récalcitrants pourraient ainsi voir "brider" la bande passante délivrée par leur fournisseur d'accès à Internet. En d'autres termes, le débit de leur connexion à Internet. Ce serait une première.

Riposte graduée

Le ministère souhaite mettre en place ces mesures sans passer par la loi, dans l'esprit des initiatives privées encouragées par l'Etat et chères à Nicolas Sarkozy. S'ils parviennent à s'entendre, cela pourrait donc prendre la forme d'un accord interprofessionnel entre fournisseurs d'accès à Internet et éditeurs.

Concernant le volet purement répressif, la tendance est plus que jamais à la "riposte graduée", à savoir une distinction entre les petits et gros poissons du piratage. La ministre s'est engagée à publier au plus vite un décret d'application de la loi DADVSI de 2006 sur les droits d'auteur. Elle se donne "deux à trois mois" pour y parvenir, selon ses services.

En attendant, des circulaires seront envoyées aux parquets pour qu'ils appliquent déjà l'esprit de la loi, à savoir une hiérarchisation des sanctions. L'objectif est de lutter contre la contrefaçon musicale de masse en ciblant ceux qui la pratiquent à grande échelle et "cassent" les mesures de protection de la musique. Des pratiques qui pourront conduire tout droit en prison.

Source LCI

Mon gendre m'a dit qu'il ne serait pas exclus de pouvoir télécharger dans un futur proche, du fait qu'une taxe spécifique est mise en place sur les supports vierges et lecteurs numériques. Il semblerait aussi que les opérateurs internet, ne baissent pas les tarifs, mais en contre partie ils autorisent le téléchargement.

Mio a écrit:

Mon gendre m'a dit qu'il ne serait pas exclus de pouvoir télécharger dans un futur proche, du fait qu'une taxe spécifique est mise en place sur les supports vierges et lecteurs numériques. Il semblerait aussi que les opérateurs internet, ne baissent pas les tarifs, mais en contre partie ils autorisent le téléchargement.

ce qu'il faut savoir, et encore rappeler.... ce n'est pas le fait de telecharger qui est "illegal" mais le fait de partager des fichiers, c'est a dire de permettre aux autres internautes de telecharger des fichiers qui sont sur son pc

cole.trickle a écrit:

Mio a écrit:

Mon gendre m'a dit qu'il ne serait pas exclus de pouvoir télécharger dans un futur proche, du fait qu'une taxe spécifique est mise en place sur les supports vierges et lecteurs numériques. Il semblerait aussi que les opérateurs internet, ne baissent pas les tarifs, mais en contre partie ils autorisent le téléchargement.

ce qu'il faut savoir, et encore rappeler.... ce n'est pas le fait de telecharger qui est "illegal" mais le fait de partager des fichiers, c'est a dire de permettre aux autres internautes de telecharger des fichiers qui sont sur son pc

exact ! la mise à disposition est illégale

y a un truc qui me chiffonne..

Admettons que l'on ne mette plus en partage le repertoire de son pc où sont stockés les fichiers téléchargés, ou qu'on le vide une fois le téléchargement terminé.. Quid de l'intérêt même du P2P puisque c'est bien là la mise en réseau des postes, le téléchargement n'a plus lieu d'être..

C'est bien beau de proposer des graveurs double couche, blue ray, ceci cela, d'instaurer une taxe sur les supports amovibles, le piratage existera toujours..

Joss Randall a écrit:

y a un truc qui me chiffonne..

Admettons que l'on ne mette plus en partage le repertoire de son pc où sont stockés les fichiers téléchargés, ou qu'on le vide une fois le téléchargement terminé.. Quid de l'intérêt même du P2P puisque c'est bien là la mise en réseau des postes, le téléchargement n'a plus lieu d'être..

C'est bien beau de proposer des graveurs double couche, blue ray, ceci cela, d'instaurer une taxe sur les supports amovibles, le piratage existera toujours..

ben si tu partage pas a priori les vitesses de telechargement sont tres faibles ... car plus tu partage (donc plus y'a de gens qui viennet choper tes fichiers) et plus ta vitesse de download sera importante ...

faut savoir ce que l'on veut, soit l'on partage, soit l'on partage pas, soit on télécharge, soit on télécharge pas, c'est comme si tu restais le cul entre 2 chaises.. ça fait mal au bout d'un moment.. Et la neutrogena je préfère me la mettre moi même...

Joss Randall a écrit:

faut savoir ce que l'on veut, soit l'on partage, soit l'on partage pas, soit on télécharge, soit on télécharge pas, c'est comme si tu restais le cul entre 2 chaises.. ça fait mal au bout d'un moment.. Et la neutrogena je préfère me la mettre moi même...

faut mettre un baton au milieu !!

Plutot mourir...

Telecharge le plus oui, mais si on regarde bien, combien telechargement reussis sont ils réellement?
Car tu marques un film recent certes, c'est ce qui a de comptabilisé, mais au final c'est un film de "Boule & Bill", donc tu dois recommencer le telechargement et ils comptent un téléchargement en plus alors que tu n'as toujours pas le film.
C'est un peu comme le mot le plus utilisé sur Internet "SEX", mais combien franchissent réellement le portail d'accès du site sur lequel ils sont tombés .
Vu le tarif d'un CD et DVD actuel, ils peuvent prendre une partie de vente pour financer les maisons de disques et toute la clique, un CD audio recent coute entre 15 et 25€ suivant l'artiste, faut arreter aussi, en Espagne t'as des CD d'artistes à 5€, faut m'expliquer.

J'ai entendu ce matin Victoria April, l'actrice et chanteuse se plaindre que ses revenus avaient pris une claque. Ella a signé avec Sony Music pour la partie musicale et viens d'apprendre que l'équipe qui l'as acceuillie ont été licenciés et le renouvellement de contrat serait sans doute pas renouvellé.
Elle a fait une demande générale pour faire baisser les prix des CD et des DVD, qui sont parmi les plus cheres de l'europe.

Le sujet reviens sur la table, les quelques greves avaient reussi a reporter, mais c'est annoncé, dès le début 2010, tout sera pret pour chasser le piratage.
Certains points ont été revus, comme par exemple, quand un film sort au cinéma on attendra plus 1an pour pouvoir l'acheter en DVD, mais seulement 6 mois après sa sortie.
D'après un sondage TNS Soffres, la musique est la principale victime du téléchargement suivi par la vidéo et en dernier les jeux pour les consoles.
Des tarifs devraient baisser notament les DVD mais aussi les CD. La vidéo à la demande devrait exploser.

p'tain ils cassent les bonbons avec cette loi, il y a des fimls qu'y sont plus proposés à la vente, donc j'vois en koi çà serait préjudiciable de télécharger ce film.
Et puis merde qu'ils se réveillent, avec des CD et DVD a des prix d'or et encore je ne parle pas du prix de la place du cinéma. Fo savoir arreter les conneries aussi.
De toute façon s'ils votent un truc comme çà, ce seront les FAI qui vont pleurer à force de fermer des comptes, soit ils vont augmenter les tarifs, soit ils vont proposer un abonnement au téléchargement légal inclus.
Fo attendre et voir ce qui sera proposé.

Prox place de cinea fausse excuse avec les cartes maintenant ... des 2 fois par mois cremboursé en plus les CE font des places pas cheres .....

Le prix des cd et dvd faut chercher .... ne pas hesiter a passer l'atlantique pour aller acheter ....

Qui veut payer moins le peut toujours.

Apres si telecharger c'est de dire... moi j'm'en fout je paie pas paske je paie pas .. c'est autre chose ...

Perso le seul truc que je telecharge maintenant ce sont des morceaux pour mes mix
Apres ben y'a un bon film qui me plait, soit un ami a le dvd et je lui emprunte soit je le loue pour le regarder et voila !

En tous cas, il faut que les FAI et autres se penchent sur ce problème et trouver une solution pour tous.

Truc de ouufffffff, sur 530 députés seulement 30 ont voté et en plus c'était la gauche qui était le plus représenté, comme quoi l'UMP qui a obtenu la présidence n'a rien a foutre du reste. En plus la gauche a voté contre cette lois, sur le telechargement.
Au passage, juste comme çà, l'UMP voulait que l'internaute soit coupé d'internet et qu'il continue de payer son FAI jusqu'à la fin de son abonnement.......... mais on va ou là???????
N'importe nawak les policiticiens et en plus on peu télécharger en inconito, ils ont vraiement un train de retard.
Comme quoi c'est n'importe koi, on veut nous faire payer de la musiquer à 1€ le titre, sauf qu'un album nous coutera dans les 15€ si 15 titres, donc presque identique que dans les magasins et en plus tu dois acheter le CD vierge, utiliser du courant et tu n'as meme pas la pochette et si tu l'imprimes tu dépasses le tarif des magasins.
Aux USA, le CD varie entre 5 et 8€ pour un album qui veins de sortir, toujours la france le pays ou tout est le plus chere, on dirait qu'on connait pas la crise ici......

Le partis politique UMP a utiliser une chanson d'un groupe peu connu sans utilisation lors d'un meeting. Le groupe en question a menacé d'un procès et UMP a choisi une solution à l'amiable et a fait un chèque de 30.000€ afin d'étoufer l'affaire. Cette info a été donnée par France Soir.
N'oublions pas que l'UMP est le partis qui souhaite pénaliser le téléchargement sur internet, une fois de plus ils montrent l'exemple, une vrai honte et foutage de gueule en vers nous.
Sachant qu'ils veulent sanctionner l'internaute qui télécharge en coupant son accès tout en fesant payer les mois restants san sutilisation et accès possible.
Merci à la Gauche d'avoir profité de l'absence majoritaire de l'UMP lors du vote final de cette loi à la con. Pour une fois qu'ils font quelque chose de bien, faut bien l'avouer haut et fort.

Une preuve de plus, les politiciens ne pensent qu'à leur gueule! L'UMP qui veut des amendes, cloture des FAI et eux qui veulent intaurer tout çà, ne demandent meme pas l'autorisation d'utiliser une chanon et meme la modifier.
Une vraie honte et insulte envers nous simples consomateurs, fo pas oublier qu'on nous donne tous les outils gratuitement pour faire du téléchargement et le combat devrait passer par là avant tout. Si t'as pas d'outils pour télécharger tu ne peux plus le faire non plus.

Danidan a écrit:

Le partis politique UMP a utiliser une chanson d'un groupe peu connu sans utilisation lors d'un meeting. Le groupe en question a menacé d'un procès et UMP a choisi une solution à l'amiable et a fait un chèque de 30.000€ afin d'étoufer l'affaire. Cette info a été donnée par France Soir.
N'oublions pas que l'UMP est le partis qui souhaite pénaliser le téléchargement sur internet, une fois de plus ils montrent l'exemple, une vrai honte et foutage de gueule en vers nous.
Sachant qu'ils veulent sanctionner l'internaute qui télécharge en coupant son accès tout en fesant payer les mois restants san sutilisation et accès possible.
Merci à la Gauche d'avoir profité de l'absence majoritaire de l'UMP lors du vote final de cette loi à la con. Pour une fois qu'ils font quelque chose de bien, faut bien l'avouer haut et fort.

Faux !
l'UMP n'a pas du tout étouffé l'affaire, ils s'en sont expliqué et on décidé de donner des "dommages" pour cette erreur.

olivier a écrit:

Une preuve de plus, les politiciens ne pensent qu'à leur gueule! L'UMP qui veut des amendes, cloture des FAI et eux qui veulent intaurer tout çà, ne demandent meme pas l'autorisation d'utiliser une chanon et meme la modifier.
Une vraie honte et insulte envers nous simples consomateurs, fo pas oublier qu'on nous donne tous les outils gratuitement pour faire du téléchargement et le combat devrait passer par là avant tout. Si t'as pas d'outils pour télécharger tu ne peux plus le faire non plus.

Avant de dire cela informe toi plutot sur comment ca s'est passé !!!

Je suis peut etre Pro UMP mais a la différence de toi je me renseigne et ai du dissernement !!!

Attends l'information n'a pas été étoufée, ah ah ah tu rigoles, TF1 chaine de droite n'en a pas parlé normal ils vont pas casser du sucre sur leur partis, comme toi d'ailleurs.
Les faits c'est qu'ils ont utilisé une chanson sans l'accord des intéréssés et en plus ils l'ont meme modifié pour une difusion vidéo qui d'ailleurs était sur leur site internet de UMP.
Voilà les faits monsieur et après ses memes gens veulent te baiser la gueule parce que tu télécharges. En plus les amendes n'étaient meme pas pour verser aux maisons de disques, principales intéréssés dans cette affaire. Fo arreter l'ipocrésie et évoluer, on dirait qu'on retourne en arrière quand la K7 enregistrable est arrivé.
Bah je dit, pour une foi la Gauche a fait quelque chose de bien, et on sait tou que tot ou tard se truc passera quand meme, les politiciens sont là pour nous enfoncer pas pour nous rendre la vie facile.

olivier a écrit:

Attends l'information n'a pas été étoufée, ah ah ah tu rigoles, TF1 chaine de droite n'en a pas parlé normal ils vont pas casser du sucre sur leur partis, comme toi d'ailleurs.
Les faits c'est qu'ils ont utilisé une chanson sans l'accord des intéréssés et en plus ils l'ont meme modifié pour une difusion vidéo qui d'ailleurs était sur leur site internet de UMP.
Voilà les faits monsieur et après ses memes gens veulent te baiser la gueule parce que tu télécharges. En plus les amendes n'étaient meme pas pour verser aux maisons de disques, principales intéréssés dans cette affaire. Fo arreter l'ipocrésie et évoluer, on dirait qu'on retourne en arrière quand la K7 enregistrable est arrivé.
Bah je dit, pour une foi la Gauche a fait quelque chose de bien, et on sait tou que tot ou tard se truc passera quand meme, les politiciens sont là pour nous enfoncer pas pour nous rendre la vie facile.

TF1 a toujours ete une source fiable d'information .... dois je te rappeler que les chaines tv generalistes veulent faire de l'audience et rien de plus ! alors prendre TF1 comme reference de l'information est un peu désuet !
bizarre j'en ai entendu parlé sur pas mal de radio, avec meme une interview d'un membre du gouvernement qui reconnait l'erreur!

la loi HADOPI passera c''est clair, maintenant il y a tellement d'autre moyens d'avoir par exemple les serie en avance en parfaite legalité .......

Ce matin j'ai écouté Jean Jacques Bourdin sur RMC info, il recevait un spécialiste et qui disait que la lois contre le téléchargement que veut voter la France est déjà obselete, du fait que des logiciels éxistent pour telecharger inconito et 2eme point, cette loi est en contradiction avec l'Europe.
Donc meme si cette loi est voté aujourd'hui et que vous fassiez prendre, si vous portez cette affaire devant les tribunaux européens, c'est une affaire qui peut etre classé sans dommages.

Affaire à suivre!

Téléchargement : les députés adoptent la loi Hadopi


L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, le projet de loi "protection des droits sur internet" par 296 voix contre 233. Le texte prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'accès internet en cas de récidive. Il doit désormais être débattu au Sénat.


Cette fois, l'Hémicycle était comble et les députés ont dit "oui" à la loi Hadopi. Après plusieurs semaines de marathon législatif, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi "protection des droits sur internet", qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux, par 296 voix contre 233. La droite a, dans sa majorité, voté pour, la gauche contre. Le groupe PS à l'Assemblée a d'ores et déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel.

L'Assemblée nationale, où l'examen du texte s'est achevé jeudi dernier, avait à coeur de faire oublier le couac du 9 avril dernier qui avait vu le texte être rejeté, par 21 voix contre 15.

"Quand bien même l'accès à internet serait un droit fondamental, il devra toujours se concilier avec d'autres droits fondamentaux et le respect de la propriété en fait partie", a déclaré le député UMP Philippe Gosselin pour défendre le vote en faveur du texte de la ministre de la Culture Christine Albanel. De son côté, le député PS de Paris Patrick Bloche a dénoncé une "loi d'exception et d'intimidation", un texte "perdant pour les artistes, perdant pour les internautes et même perdant pour un cadre de TF1".

Vote du Sénat dès mercredi


Le texte doit encore être validé par le Sénat mercredi, puis examiné une seconde fois, article par article, jeudi. Si la Haute assemblée vote le texte en l'état, ce sera la fin du cycle législatif. Si un nouvel amendement est déposé, la loi devra repartir une dernière fois à l'Assemblée nationale, pour un ultime vote.

S'il est adopté, les premiers mails d'avertissement en provenance de la nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) devraient être envoyés à l'automne. En cas de récidive, les premières suspensions de l'accès à l'Internet devraient être prononcées début 2010, selon le rapporteur UMP du texte à l'Assemblée, Franck Riester.

Les Echos


Le mécanisme de sanction en cas de téléchargement illégal
Le premier avertissement est envoyé à l'abonné par mail. En cas de récidive dans les six mois, une deuxième mise en garde par mail, éventuellement assortie d'une lettre recommandée, est envoyée. En cas de nouvelle récidive dans un délai d'un an, c'est la coupure de la connexion à internet pendant une durée allant d'un mois à un an. Et c'est la double peine puisque l'internaute devra continuer de payer son abonnement, même suspendu, et ne pourra souscrire un autre contrat pendant la même période. Toutefois, si l'abonné accepte de faire amende honorable par écrit, la suspension pourra être réduite de un à trois mois.
Les avertissements et sanctions seront envoyés par une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), instituée par la loi. Les envois de mails et recommandés devraient commencer à l'automne, et les suspensions en 2010. L'abonné sera avisé de la date et de l'heure des téléchargements illégaux qui lui sont reprochés. S'il veut en connaître le contenu, il pourra s'adresser à l'Hadopi. La Haute autorité prononcera les sanctions au terme d'une procédure contradictoire. L'abonné pourra faire appel de la décision devant la justice.

L'Assemblée nationale vote le texte contre le piratage internet Les députés ont adopté le projet de loi de lutte contre le piratage qui instaure une «riposte graduée» allant jusqu'à la suspension de l'abonnement.

les enflures, ils n'ont que çà à foutre

olivier a écrit:

les enflures, ils n'ont que çà à foutre

renseigne toi avant de gueuler !

de tte façon je m'en fiche, je téléchargerais en sousmarin, ni vu ni connu

çà y est la lois a été pondue contre le telechargement , les premiers avertissements devraient arriver dès le 1er janvier 2010. avertissement par email et courrier et après restriction du service internet pour ceux qui continuent.
Moa perso çà fait chier de devoir regarder des streamings.
Enfaite vous en pensez koi de cette loi à la con? Vous savez déjà ma position, ou il fo que je fasse un dessin?